Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AT
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site AT, exploité par une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 899 962 401, située au 7 place Jean Jaurès, 93200 Saint-Denis, France.
Pour toute question, le service client est joignable à l’adresse suivante :
at.vetement@gmail.com
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
1. PRODUITS
AT propose à la vente des vêtements, accessoires et produits textiles, disponibles soit en stock, soit en précommande.
Les photographies, descriptions, couleurs et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des écrans, des procédés de fabrication, des lavages, des teintures, des broderies ou des finitions réalisées sur les produits.
AT se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit du site à tout moment.
2. PRÉCOMMANDES
Certains produits proposés sur le site peuvent être vendus en précommande.
Une précommande permet au client de réserver un produit avant sa disponibilité définitive. Le produit est ensuite fabriqué, produit ou préparé spécialement dans le cadre de cette commande.
En validant une précommande, le client comprend et accepte que le produit ne soit pas expédié immédiatement.
Le délai habituel de réception d’un produit en précommande est généralement de 4 à 6 semaines. Toutefois, ce délai peut varier selon la production, les fournisseurs, le transport, les contrôles qualité, les périodes de forte activité ou tout autre événement indépendant de la volonté de AT.
Dans certains cas exceptionnels, le délai de réception peut aller jusqu’à 5 mois à compter de la validation de la commande.
Les délais indiqués sont des estimations. AT s’engage à informer le client en cas de retard important ou de modification notable du calendrier de livraison.
3. ANNULATION D’UNE PRÉCOMMANDE AVANT RÉCEPTION
Les produits en précommande étant fabriqués, produits ou réservés spécialement dans le cadre de la commande du client, aucune annulation pour simple changement d’avis ne pourra être acceptée avant réception de la commande, sauf accord exceptionnel de AT ou cas prévu par la loi.
Le client devra attendre la réception de son article afin d’exercer, s’il le souhaite, son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article “Droit de rétractation” ci-dessous.
Cette clause ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment en cas de défaut du produit, d’erreur de commande ou de retard dépassant les délais annoncés.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
AT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’erreur ou de suspicion de fraude, AT se réserve le droit d’annuler la commande.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse, AT ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Pour les produits en stock, les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour les produits en précommande, les délais de production et de réception sont indiqués à titre estimatif. Le délai habituel est de 4 à 6 semaines, mais peut exceptionnellement aller jusqu’à 5 mois.
Une fois la commande expédiée, AT transmettra au client les informations de suivi disponibles.
7. LIVRAISON INTERNATIONALE
AT propose la livraison en France et à l’international.
Pour les livraisons hors France ou hors Union européenne, des frais supplémentaires, taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client. AT ne peut être tenu responsable des frais de douane, taxes d’importation, blocages douaniers ou délais supplémentaires liés aux formalités du pays de destination.
Le client est responsable de vérifier les conditions d’importation applicables dans son pays avant de passer commande.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter AT à l’adresse suivante :
at.vetement@gmail.com
Le client doit indiquer son numéro de commande, son nom, son adresse email et sa volonté claire d’exercer son droit de rétractation.
Le simple refus du colis ou le simple renvoi du produit sans déclaration claire de rétractation ne suffit pas nécessairement à exercer valablement le droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non abîmé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine si possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de AT ou produit défectueux.
Après réception et vérification du produit retourné, AT procédera au remboursement selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. PRODUITS FAITS SPÉCIALEMENT À LA COMMANDE
Les produits vendus en précommande sont fabriqués, réservés ou produits spécialement dans le cadre de la commande du client.
Toutefois, sauf personnalisation spécifique demandée par le client, ces produits restent soumis au droit légal de rétractation après réception, dans les conditions prévues par la loi.
Les produits réellement personnalisés, modifiés à la demande du client ou fabriqués selon des spécifications particulières peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter AT dans les plus brefs délais à l’adresse suivante :
at.vetement@gmail.com
Le client devra indiquer son numéro de commande et transmettre des photos du problème constaté.
Après vérification, AT proposera une solution adaptée : échange, réparation, avoir ou remboursement selon le cas.
11. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter AT à l’adresse suivante :
at.vetement@gmail.com
12. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des quantités prévues en production.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après commande, AT informera le client et proposera une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement.
13. RESPONSABILITÉ
AT ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un événement indépendant de sa volonté, notamment : retard fournisseur, problème de transport, grève, douane, catastrophe naturelle, problème technique, force majeure, rupture de matière première ou interruption de production.
AT ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’une usure normale du produit par le client.
14. ENTRETIEN DES PRODUITS
Le client doit respecter les consignes d’entretien indiquées sur l’étiquette du produit ou sur la fiche produit.
AT ne pourra être tenu responsable d’une détérioration liée à un lavage, séchage, repassage ou entretien non conforme.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et, si le client l’accepte, l’envoi de communications commerciales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec AT.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit d’abord contacter AT afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur à compléter]
[Adresse du médiateur]
[Site internet du médiateur]
Attention : ces informations devront être complétées après adhésion effective à un organisme de médiation.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AT en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.